Comptes

COMPTE ENTREPRISE-SARL-SUARL-SCS

  • Registre de commerce
  • NINEA
  • Statuts de la société
  • Pièce d’identité des signataires
  • Copie journal annonces légales
  • Pouvoirs mandataires

COMPTE ENTREPRISE SA – SAU - SAS – SASU

  • Registre de commerce
  • NINEA
  • Statuts de la société
  • Pièces d’identité des signataires
  • Copie journal annonces légales

COMPTE SFD

  • Copie agrément
  • Copie statuts
  • Règlement intérieur
  • PV assemblée constitutive
  • Cartes d’identité des signataires

COMPTE GIE (services ou productions)

  • Registre de commerce
  • NINEA
  • Statuts du GIE
  • Règlement intérieur
  • PV de l’AG constitutive
  • Cartes d’identité des signataires

COMPTE ONG

  • Document portant création organisme
  • Statuts
  • Règlement intérieur
  • Accord de Siège
  • Cartes d’identité des signataires

COMPTE ASSOCIATION

  • Récépissé
  • Statuts
  • Règlement intérieur
  • PV de constitution
  • Cartes d’identités des signataires